La Cour suprême du Mexique déclare inconstitutionnelle l’interdiction du vapotage

La Cour suprême de justice du Mexique a jugé inconstitutionnel le décret présidentiel interdisant la vente de cigarettes électroniques. La deuxième chambre du tribunal a jugé par trois voix favorables que le décret était contraire au droit à la liberté de commerce.

Alberto Gómez Hernández, responsable politique de la World Vapers' Alliance, a commenté :

" Nous saluons la décision de la Cour suprême nationale de justice. Le décret viole le droit à la liberté de commerce des entreprises, mais aussi le droit à la santé et au libre développement de la personnalité des adultes mexicains. Les Mexicains devraient être libres de décider comment ils consomment de la nicotine. "

La déclaration d'inconstitutionnalité a été effectuée dans le cadre d'un procès en amparo - un type de procès au Mexique par lequel une entreprise peut demander une protection juridique ou l'autorisation de ne pas se conformer à une réglementation qui viole ses droits.

L'interdiction générale restera en vigueur puisque la décision s'applique uniquement à ce cas et à cette entreprise spécifiques, mais elle montre que même la plus haute instance judiciaire du Mexique est d'accord avec son inconstitutionnalité.

À ce sujet, Gómez Hernández a ajouté : " Bien que la décision n'établisse pas de jurisprudence, nous espérons que le gouvernement ou le pouvoir judiciaire annulera bientôt l'interdiction. L'interdiction a échoué, elle a aggravé le problème de santé publique du tabagisme au Mexique et a créé un énorme marché noir contrôlé par les mafias. "

Le tabagisme provoque plus de 40 000 décès par an au Mexique, où l'on compte encore près de 15 millions de fumeurs.

" Le Mexique doit abandonner l'interdiction et adopter une stratégie qui inclut l'utilisation de produits à base de nicotine moins nocifs comme outil d'arrêt du tabac. Il devrait suivre l'exemple de la Suède, qui est sur le point de devenir le premier pays sans fumée, et du Royaume-Uni, qui promeut l'utilisation de vapes pour arrêter de fumer ", a conclu Gómez Hernández.