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Une nouvelle condamnation pour British American Tobacco

Une nouvelle condamnation pour British American Tobacco
Ce n’est pas la première fois que BAT est condamné pour avoir fait la publicité de leurs produits Vype devenu Vuse notamment sur Instagram. Leur première amende remonte à octobre 2011 avec une somme de 10 000€ puis en octobre 2013 avec 100 000 € et en février 2021 avec la somme de 5000€.

Cette condamnation n’avait pas empêché le bon déroulement de leur vaste campagne pour leur marque de cigarette électronique.

Pourtant les juges notent que les industriels sont au courant des réglementations et que la loi vise à éviter le trafic et la contrefaçon ainsi que la consommation excessive de produits potentiellement néfastes pour la santé.

Fin février, British American Tobacco vient de nouveau d’être condamné à 100 000 € d’amende pour avoir encore eu recours à des publicités illégales et propagande en faveur de leurs produits de vapotage.

Se sont le comité national contre le tabac (CNCT) et pour un monde zéro tabac (DNF) qui avaient déposé plainte.

Ceux-ci estimaient que BAT enfreignait la loi en faisant la publicité de leurs produits sur Instagram.

La justice française a donc donné raison à ces deux associations, condamnant BAT France à verser 50 000€ de dommages et intérêts à chacune des associations et 10 000 € de frais de justice en faveur des plaignants.

BAT France n’exclut pas de faire appel et attend la publication de motivation de jugement pour comprendre les détails de la décision de justice.

Le tribunal a indiqué que la sanction doit être à la hauteur des sommes des conséquences dans cette bataille de la communication.
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