Journal du Vapoteur - Le média de la vape - actu, tests et conseils pour vapoteurs

cour supreme

21/12/2023 Publié depuis Overblog

La Cour suprême du Mexique déclare inconstitutionnelle l’interdiction du vapotage

La Cour suprême de justice du Mexique a jugé inconstitutionnel le décret présidentiel interdisant la vente de cigarettes...

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10/10/2023 Publié depuis Overblog

La Cour suprême de justice du Panama examine la plainte déposée par l'ARDTP à l'encontre de l'interdiction des produits de vapotage

La Cour suprême de justice du Panama accepte le procès en inconstitutionnalité contre la loi 315 de 2022 qui interdisait...

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08/03/2023 Publié depuis Overblog

A Los Angeles, la Cour suprême rejette l'appel de l'interdiction des saveurs dans les e-liquides

La Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre un appel d'une décision d'un tribunal inférieur confirmant l'interdiction...

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11/06/2019 Publié depuis Overblog

Québec ira en appel pour pouvoir continuer d’interdire la publicité sur le vapotage

Quelle cause noble et grandiose : aller défendre jusqu’en Cour suprême le droit de brimer la liberté des Québécois....

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