La Belgique a décidé de prélever un droit d’accise sur les e-liquides à partir du 1er janvier 2024

Dans l’attente et sous réserve de l’entrée en vigueur de la législation en la matière, vous trouverez ci-dessous de plus amples informations relatives à cette nouvelle taxe et aux obligations administratives qui en découlent.

Champ d’application des droits d’accise sur les e-liquides

Tout e-liquide contenant ou non de la nicotine ainsi que toute substance destinée à être utilisée dans une cigarette électronique ou qui peut être utilisée pour recharger une cigarette électronique.

Cela s’applique également aux produits mélangés par l’utilisateur (type mix your own). Les e-liquides de base (PG / VG), les e-liquides booster et les arômes (concentrés ou non) entrent dans le champ d’application de la législation lorsqu’ils sont vendus dans le contexte de la vente de cigarettes électroniques.

La législation relative aux cigarettes électroniques ne s’applique pas aux arômes vendus notamment dans les magasins d’alimentation.

Taux pour les e-liquides

Le taux sera déterminé lors des discussions gouvernementales qui seront menées dans le cadre de l’élaboration du Budget.

Le taux sera fixé par millilitre (base imposable).

Qu’en est-il de la TVA pour les e-liquides ?

Seuls les droits d’accise sur les e-liquides sont perçus au moyen du signe fiscal. La réglementation actuelle en matière de TVA reste applicable en ce qui concerne les e-liquides.

Période transitoire

Tous les e-liquides mis à la consommation à partir du 1er janvier 2024, devront obligatoirement être revêtus d’un signe fiscal.

Une période transitoire est prévue jusqu’au 31 mars 2024 inclus pour tous les e-liquides se trouvant déjà dans la boutique de vape avant le 1er janvier 2024.

Par conséquent, tous les e-liquides se trouvant sur le marché belge à partir du 1er avril 2024 devront être revêtus d’un signe fiscal.