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La Suisse a adopté une taxe différente selon les produits du vapotage

La Suisse a adopté une taxe différente selon les produits du vapotage
Le Conseil fédéral (instance collégiale assurant le rôle de chef de gouvernement) a adopté un projet de loi dans le cadre du dispositif d’imposition du tabac. Ce projet prévoit une taxe différente selon le type de cigarettes électroniques.

Selon le communiqué du Conseil fédéral, cette nouvelle fiscalité tiendra compte de la nocivité des cigarettes électroniques et par conséquent être inférieur à celle pour les cigarettes conventionnelles.

Pour rappel, en 2021, le Parlement avait adopté une motion qui chargeait le Conseil fédéral d’élaborer les bases légales pour l’imposition des cigarettes électroniques.

Pour les cigarettes électroniques réutilisables, seuls les e-liquides contenant de la nicotine doivent être soumis à la fiscalité, ce qui élèvera le taux d’imposition à 0,20 euro par millilitre de liquide.

Concernant les puffs à usage unique, la taxe sera de 1 euro par millilitre de e-liquide, qu’elles contiennent ou non de la nicotine.

Le taux d’imposition des cigarettes électroniques réutilisables a été délibérément fixé à un niveau bas.

Il s’agit ainsi de ne pas décourager les fumeurs désireux d’arrêter de fumer d’utiliser la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage.

Par contre, cette nouvelle taxe sur les cigarettes électroniques jetables " puffs " devrait produire ses effets en matière de protection de la jeunesse.
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