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Au Canada, la suspension de procédure condamnant trois fabricants de tabac a été prolongé

Articles, Canada, International, Tabac, Big Tobacco, Imperial Tobacco, Philip Morris, Japan Tobacco International, Justice, Loi, Cour supérieure, Gouvernement, Tabagisme, Fumeur

29/06/2019 Publié depuis Overblog …

Au Canada, la suspension de procédure condamnant trois fabricants de tabac a été prolongé

On sait qu’Imperial Tobacco Canada (groupe BAT au Canada), JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges (groupe Philip...

Au Canada, la Cour supérieure invalide la loi qui interdit la publicité sur le vapotage

Articles, International, Actu vape, Cigarette électronique, Loi, Politique, Interdire, Vap, Vape, Vapotage, Vapoteurs, vaping, Cour supérieure, Canada, Québec, Vapoteur, e-cigarette

05/05/2019 Publié depuis Overblog …

Au Canada, la Cour supérieure invalide la loi qui interdit la publicité sur le vapotage

Un juge de la Cour supérieure invalide la loi qui interdit la publicité sur le vapotage auprès des fumeurs qui...

L'Association canadienne du vapotage en Cour supérieure

Articles, Cigarette électronique, International, Association, Canada, Vap, Vape, Vapoteurs, vaping, Cour supérieure, Loi, Anti tabac, Tabagisme, Palais justice, Politique, Interdiction, Vapoteur, e-cigarette

14/04/2016 Publié depuis Overblog …

L'Association canadienne du vapotage en Cour supérieure

L'Association canadienne du vapotage (CVA) a déposé lundi en Cour supérieure un recours pour contester la Loi concernant...

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