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Actualités sur la Vape - Revue pour Vapoteurs & tests eliquides

Au Canada, la Cour supérieure invalide la loi qui interdit la publicité sur le vapotage

Au Canada, la Cour supérieure invalide la loi qui interdit la publicité sur le vapotage
Un juge de la Cour supérieure invalide la loi qui interdit la publicité sur le vapotage auprès des fumeurs qui souhaitent cesser de fumer, car «elle viole la liberté d’expression».

l s’agit d’un jugement important qui permettra aux commerçants de l’industrie du vapotage de reprendre la publicité dans le cas où elle cible les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer. Le juge Daniel Dumais déclare ainsi invalide et inopérante la condition du règlement d’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme qui ne permettait pas aux commerçants d’étaler leurs produits de vapotage.

Selon le juge, cette loi «muselait en grande partie» les commerçants. Selon lui, il existe des solutions moins radicales qui permettent de servir les intérêts de tous, «soit d’autoriser la publicité en autant qu’elle cible clairement et uniquement les fumeurs et qu’on la présente comme un moyen de cessation tabagique».

Contrairement aux mises en garde contre le tabac, les cigarettes électroniques ne contiennent pas de tabac, fait aussi valoir le jugement.

Le juge va plus loin et donne six mois au gouvernement pour changer la loi afin de tenir compte de son jugement.

L’Association québécoise des vapoteries et l’Association canadienne du vapotage avaient intenté une action contre cette loi.

Plus de détails à venir...


Source : Journal de Québec

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