Aiduce invite les vapoteurs à manifester ?

Le courrier postal envoyé personnellement aux 922 députés et sénateurs spécifie les raisons de l'action de l'Aiduce.

Ce courrier leur demande de refuser au gouvernement l’autorisation inscrite dans le projet de loi relatif à la Santé de transposer par ordonnance l’article 20 de la Directive sur les produits du tabac.

L’article 20 concerne les cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, qui fera disparaître du marché français le gros des vaporisateurs personnels plébiscités par les consommateurs français, au bénéfice des produits peu efficaces et à ce jour peu appréciés en France, ressemblant aux cigarettes tabac et majoritairement fabriqués par les filiales de l’industrie du tabac.

Les médecins, conscients du grand avantage pour la santé publique que serait l’encouragement du vaporisateur personnel plutôt que sa répression, nous ont donc invités à rejoindre la manifestation contre ce projet de loi.

Voici le texte de la lettre envoyée aux députés :

L’Assemblée Nationale sera bientôt appelée à examiner le Projet de loi relatif à la santé. À l’article 53, le gouvernement demande l’autorisation de prendre par ordonnance les mesures qui ont pour objet de transposer la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’article 20 de cette Directive, qui porte sur la cigarette électronique, est déjà contesté auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, et le sera aussi par notre Association s’il devait être transposé en loi nationale.

Nous considérons que l’article est irrecevable pour les motifs repris en bas de page. L’impact délétère sur la santé publique qui en découlerait a mené l’Aiduce à être invitée à participer à la manifestation des médecins le 15 mars.

Nous vous demandons donc de refuser au gouvernement l’autorisation d’ordonnance qu’il réclame.

L’Aiduce est la seule association indépendante des utilisateurs de cigarettes électroniques en France, œuvrant depuis deux ans pour mieux informer le public sur le dispositif (voir nos brochures d’information sur http://public.aiduce.org/), et participant activement à la démarche de normalisation menée par l’AFNOR pour assurer la sécurité des produits.

Nous vous invitons à prendre contact avec nous afin de mieux comprendre l’avis, l’expérience et les craintes des utilisateurs de cigarettes électroniques ; au nom du principe qu’une législation ne doit pas être débattue sans que les personnes les plus concernées aient été entendues.

Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Brice Lepoutre

Président de l’Aiduce

Motifs de contestation de l’Article 20 de la Directive des produits du tabac :

- La cigarette électronique ne contenant pas de tabac et ne produisant aucune combustion, les restrictions envisagées sont inadaptées et disproportionnées.

- L’interdiction des réservoirs d’un volume de plus de 2 ml fera disparaître du marché la plupart des vaporisateurs personnels plébiscités par les consommateurs. Ce sont des produits bien plus innovants et efficaces que ceux ressemblant aux cigarettes-tabac favorisés par la Directive, à ce jour peu connus en France, fabriqués majoritairement par des filiales de l’industrie du tabac, et conçus pour encourager une utilisation mixte. (i)

- La cigarette électronique est présentée comme étant aussi nocive que le tabac alors que rien ne démontre sa nocivité jusqu’ici.

- La nicotine en solution est considérée comme étant une substance très toxique en dépit du règlement CE 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP).

- La limitation du volume de conditionnement à 10 ml est censée réduire un risque d’exposition cutanée. Ce risque, en application du règlement CLP, n’existe pas.

- Cette limitation entraînera une forte augmentation des coûts pour le consommateur ainsi qu’un gaspillage ayant un impact écologique négatif.

- La limite de concentration de nicotine de 20 mg/ml est beaucoup plus contraignante que celle appliquée aux cigarettes-tabac et empêche l’adoption d’une alternative plus saine au tabac pour plus de 20% des fumeurs par un dosage insuffisant.

- L’exigence d’une diffusion constante de nicotine n’est pas requise pour les produits du tabac et ne repose sur aucune constatation scientifique.

- Les informations exigées sur les étiquettes ne sont pas requises pour les produits du tabac.

- L’interdiction de toute publicité se base sur le principe que la cigarette électronique est aussi dangereuse que le tabac, ce que de multiples études contestent.

- L’interdiction de toute publicité protège le tabac de la concurrence d’une alternative infiniment moins dangereuse.

- Les informations commerciales exigées des fournisseurs de cigarette électronique ne le sont pas pour les marchands de tabac, favorisant ainsi ces derniers.

- L’interdiction éventuelle des ventes transfrontalières par internet est en contradiction directe au principe de libre circulation des biens au sein de l’UE.

- Aucune étude d’impact financier n’a été menée, en contravention de l’article 5 du 2ème protocole du traité sur l’UE sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

- L’article 11.3 du traité sur l’UE exigeant que la Commission procède à de larges consultations des parties concernées n’a pas été respecté.

- L’article 296 du traité sur le fonctionnement de l’UE exigeant que les actes juridiques soient motivés n’a pas été respecté; les justifications fournies étant particulièrement insuffisantes et étayées par de fausses affirmations.

- Les auteurs des études citées séparément par la Commission européenne pour justifier l’article 20 se sont plaints de leur détournement et interprétation fallacieuse, notamment en ce qui concerne l’analogie des doses de nicotine absorbées entre la cigarette électronique et le tabac.

Finalement, l’article 20 n’a pas suivi la procédure législative ordinaire du parlement européen établie par l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Émanant de la démarche du Trilogue, il s’agit d’un texte complètement différent de celui initialement proposé par la Commission européenne. Ainsi il constitue une nouvelle proposition législative, qui, n’ayant pas à ce jour été soumise à la procédure législative ordinaire, est irrecevable.

(i) en témoigne la récente présentation d’Imperial Tobacco de leur " nouveau " produit E-cigarettes : Imperial Tobacco crée une marque pour les seuls buralistes.

Tous ensemble à la grande manifestation ce dimanche à 13 h ! Lieu de ralliement des vapoteurs : Café Daguerre, 4 Avenue du Général Leclerc, Paris 14


Source : Aiduce