L’Aiduce répond à la consultation publique de la commission européenne

Aiduce a déjà répondu à la consultation directe, et répond à la consultation publique de la commission européenne.
Nous avons appelé nos adhérents à répondre en leur nom en fournissant une explication de la consultation pour qu’ils puissent se forger un avis, appelé les vapoteurs en générale à répondre et signer la pétition collective au nom des différentes associations européennes et maintenant nous répondons au nom de l’association.

Cette consultation fait suite à celle de 2016 à laquelle près de 90% des répondant avaient rejeté l’application d’accises sur les produits du vapotage.

On ne peut que constater l’obstination de la commission à lutter contre la baisse du tabagisme au nom des revenus des états. Cette orientation est plus évidente encore dans cette consultation que dans la TPD qui s’acharnait déjà à en limiter l’efficacité, en renchérir le coût, en dénigrer l’usage et l’efficacité par des avertissements, limites et censures infondées sous l’influence des lobbies industriels : plusieurs exigences de l’industrie pharmaceutiques ont été directement intégrée pour protéger les revenus de leur monopole sur les substituts et leur garantir un monopole qu’ils ont transformé en une prohibition sur les dosages nécessaires aux gros fumeurs ; les limitations initialement prévues dans la directives correspondaient mot pour mot aux spécifications des deux modèles de “cigalikes” de l’industrie du tabac (modèles aujourd’hui disparus et qui n’ont jamais eu de réelle diffusion dans l’UE), limitations qui n’ont pu être qu’assouplies.

Les commentaires de l'Aiduce soumis avec la consultation

Nous sommes une association de consommateurs de produits du vapotage, représentant les vapoteurs Français ainsi que des vapoteurs Belges. Nos missions sont l’information des consommateurs, leur défense, et le dialogue concernant ces produits avec les administrations, les autorités sanitaires, et les médias. Nous participons également aux côté des autorités sanitaires, de médecins et d’associations de lutte contre le tabagisme à des actions d’information vers les fumeurs.

Nous maintenons notre réponse à votre consultation de 2016 (ci-dessous en annexe) mais souhaitons, face à ce nouveau questionnaire encore plus inacceptable, rappeler en préambule plusieurs points :

Votre inclusion des produits du vapotage dans la catégorie des nouveaux produits du tabac est infondée, allant à l’inverse de la directive (2014/40/EU) les définissant séparément.

Vous posez dans votre consultation des questions qui sont répondues par la science et les faits : les produits du vapotage sont considérablement moins nocifs que les produits du tabac fumé, comme démontré par des centaines d’études ; il n’y a pas d’effet de passerelle du vapotage au tabagisme mais bien l’inverse comme démontré par les données de l’Eurobaromètre (le tabagisme baisse là où le vapotage est libre, il stagne voire augmente là où des interdictions ou des taxes sont mises en place).

Il n’y a pas le moindre fondement a fixer des accises sur ces produits et bien au contraire de larges exemples de l’effet délétère pour la santé, et pour les finances publiques in fine puisque ces taxes produisent un report vers (ou un maintient dans) le tabagisme.

Votre consultation affirmant des motivations de santé publique tout en se préoccupant des part et reports de marché entre produits du tabac et produits de consommation courante vous place en contravention de la convention cadre pour la lutte anti-tabac.

En conséquence nous vous demandons fermement d’abandonner tout projet d’accises sur les produits du vapotage et, si vous maintenez des motivations de santé publique comme légitimation des accises sur le tabac, de retirer explicitement les produits du vapotage (i.e. produits connexes au tabac) des catégories ouvertes à accises dans l’UE.


Source : Aiduce