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Nouveau décret sur les coûts de notifications pour les produits liés la cigarette électronique

Articles, Cigarette électronique, Politique, France, Europe, Vap, Vape, Vapoteurs, vaping, Décret, Actu vape, Vapotage, Directive Européenne, Loi, Notification, Vapoteur, e-cigarette, Gouvernement, Interdire

25/08/2016 Publié depuis Overblog …

Nouveau décret sur les coûts de notifications pour les produits liés la cigarette électronique

Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation,...

Les décrets au second semestre, l’interdiction de publicité pour la cigarette électronique dès le 20 mai prochain

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09/05/2016 Publié depuis Overblog …

Les décrets au second semestre, l’interdiction de publicité pour la cigarette électronique dès le 20 mai prochain

Relancée sur le droit ou non d’utiliser la cigarette électronique et dans quels espaces, Marisol Touraine a précisé,...

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