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Rappel sur l’interdiction de vapoter sur son lieu de travail

Rappel sur l’interdiction de vapoter sur son lieu de travail
La loi stipule qu'il est interdit de vapoter sur son lieu de travail – à l’exception des bureaux individuels – mais beaucoup de vapoteurs et d’employeurs ne respectent pas les règles. Pourtant, ils risquent des sanctions qui peuvent être très lourdes, notamment pour l’entreprise.

Suite à la prise en flagrant délit de vapotage d'Élisabeth Borne à l’Assemblée Nationale.

Au-delà du buzz médiatique, le comportement de la ministre du Travail a révélé le flou autour de la cigarette électronique.

Autorisée, tolérée, interdite ? Où et avec qui ? Voici ce que nous dit l'enquête du Parisien.

Pourtant, la loi est claire : « Il est interdit de vapoter dans les établissements scolaires, les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, les moyens de transport collectif fermés », précise l’article L3513-6 du Code de la santé publique de janvier 2016.

« À un moment donné, on s’est rendu compte que les gens vapotaient un peu partout et le législateur s’est dit qu’il fallait intervenir », explique Lucien Flament, du cabinet Valmy Avocats.

Un décret, publié en 2017, se veut plus précis encore et vient préciser les contours des lieux de travail concernés par l’interdiction.

Le vapotage est bien prohibé dans les open spaces, les restaurants d’entreprise et les salles de réunion. Il est en revanche autorisé dans les bureaux fermés et individuels.

Mais, par cohérence et pour limiter le risque de litiges, certains employeurs ont décidé de bannir la vapoteuse de l’ensemble des locaux, y compris donc les bureaux individuels et fermés.

« Très souvent, les règlements intérieurs comprennent un article sur la cigarette qui inclut des règles similaires pour la cigarette électronique », constate l’avocate Coralie Schumpf. Dans ce cas, le règlement intérieur prend le pas sur la législation.

Cependant, selon l’avocat Éric Rocheblave, spécialiste du droit du travail, « cette loi n’est pas respectée, car beaucoup d’entreprises font preuve d’une grande tolérance ».

« La cigarette électronique est considérée comme moins dangereuse que la cigarette classique », justifie Xavier Berjot, avocat associé au sein du cabinet Sancy.

« Un salarié qui s’estime victime de vapotage passif pourrait faire une prise d’acte de la rupture de son contrat », indique Xavier Berjot.

« Mais dans cette situation, c’est quitte ou double : Le conseil juge les faits et requalifie la prise d’acte en licenciement abusif ou en démission. »

En cas de visite de l’inspection du travail, un salarié en faute peut recevoir une amende de 150 euros en plus de se voir sanctionné par son employeur.

L’entreprise peut également être sanctionnée pénalement à hauteur de 450 euros en cas de non-respect de l’obligation d’affichage de l’interdiction sur site.

« À ce niveau, beaucoup d’entreprises sont restées sur l’affichage concernant la cigarette classique », rappelle Lucien Flament qui insiste sur la rareté des procédures juridiques liées au vapotage au travail.
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