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Mise au point sur les puffs par le ministère de la Santé

Mise au point sur les puffs par le ministère de la Santé
Il fallait s'attendre à un prise de position de notre gouvernement, suite à la commercialisation des puffs qui à été faite n’importe comment et n’importe où...

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un communiqué que vous retrouverez ci-dessous.

Les dispositifs de type « puff » sont des produits de vapotage jetables, ce qui les différencie des produits de vapotage couramment commercialisés qui sont rechargeables. Ils contiennent le plus souvent de la nicotine.

Les pouvoirs publics ont été alertés sur la diffusion auprès d’un public jeune, y compris adolescents, de produits « puff » aux emballages colorés et aux arômes fruités ou sucrés, rendus particulièrement attrayants pour cette population.

La consommation par un public mineur se développe aussi sous l’effet des pratiques de promotion et de vente via les réseaux sociaux. Il convient dès lors de rappeler le cadre légal et réglementaire en vigueur.

1 - En premier lieu, en tant que produits du vapotage, les dispositifs de type « puff » sont tenus de remplir les obligations réglementaires associées à ces produits :

- Notification des produits avant leur mise sur le marché aux autorités compétentes.
- Taux de nicotine inferieur à 20 mg/ml, le cas échéant.
- Etiquetage.
- Interdiction de publicité et de promotion directe ou indirecte.

La liste complète des produits du vapotage notifiés pour le marché français est disponible sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Bien que certains fabricants nationaux et étrangers aient rempli l’obligation de notification de leurs produits destinés au marché français, d’autres produits, non notifiés aux autorités françaises, sont également accessibles au public, notamment via internet, et pour certains avec des taux de nicotine qui peuvent dépasser le taux autorisé pour ce type de produit.

2 - En deuxième lieu, la publicité et la promotion de produits du vapotage sont interdites.

Compte tenu de l’observation d’une forte promotion de ces dispositifs de type « Puff » sur des réseaux sociaux fréquentés majoritairement par des jeunes, un signalement a été adressé au Parquet par le ministère des solidarités et de la santé en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.

3 - Enfin, la vente aux mineurs, de ces produits, comme de tout produit de vapotage, est interdite.

De plus, la nicotine, que la plupart des dispositifs « puff » contiennent, est une substance qui entraine une forte dépendance. Les jeunes sont particulièrement vulnérables, en raison des effets de la nicotine sur le développement de leur cerveau.

Le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) a rappelé dans son dernier avis, relatif aux « bénéfices-risques de la cigarette électronique », de novembre 2021, que les données scientifiques disponibles à ce jour sont plutôt en faveur du rôle initiateur des produits de vapotage, pour les adolescents, à la consommation de tabac.

Sarah El-Hairy, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, accompagne ce dispositif.
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