Articles, Actu vape, France, Europe, Elisabeth Borne, Politique, Gouvernement, Loi, Interdire, Cigarette électronique, Vap, Vape, Vapotage, Vapoteur, Vapoteurs, e-cigarette, vaping, Shark-Laù

Elisabeth Borne prise à vapoter au Sénat !

23 Février 2022

Rédigé par Shark-Laù et publié depuis Overblog

Elisabeth Borne prise à vapoter au Sénat !

Le ministère a pourtant précisé sur son site que vapoter est interdit sur les lieux de travail couvert et collectif.

Pourtant cela n’a pas empêché Elisabeth Borne de le faire et ce n’est pas une première !

L'article L3513.6 du code de la santé le précise pourtant. Personne ne fait exception.

" le fumeur qui fume là où il ne doit pas encourt une amende d’un montant de 68 euros (article R 49 du code de procédure pénale) ".

Il s’agit d’une amende forfaitaire de 3 ème classe, majorée si non acquittée et pouvant atteindre 450 euros article 131-13 du code pénal).

Le plus important à l’heure d’aujourd’hui c’est qu’elle portait bien son masque pour vapoter !!