Un arrêté légalise le CBD mais interdit la vente des fleurs et les feuilles de chanvre

Selon un arrêté publié le 31 décembre la production française et la commercialisation de produits au CBD est autorisé. Mais les fleurs et feuilles de « chanvre bien-être » sont interdites à la vente.

Après un flou juridique et plusieurs années de bataille, il n'y a plus de débat et l'annonce est officielle.

Le Cannabidiol (ou CBD), la molécule non psychotrope extraite du chanvre, à laquelle on prête des bienfaits relaxants, est autorisé à la vente en France.

Sur le Journal Officiel on peut lire qu'il est autorisé : « la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale » de certaines variétés de cannabis, ayant une teneur maximum de 0,3 % de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule responsable des effets stupéfiants de la marijuana.

L'interdiction de la fleur pose problème

Cependant, cette exploitation n'est autorisée que pour des produits transformés en huiles, comme dans des produits cosmétiques, compléments alimentaires ou eliquide à vapoter.

Par contre, il n'y a pas de débat sur les fleurs et feuilles de la plante, qu'elles soient à fumer ou à infuser, elles sont interdites à la vente.

Comme on peut s'en douter cette décision qui, bien qu'attendue, fait bondir la majorité des acteurs du secteur.

Le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC), l'Union des Professionnels du CBD (UP CBD) ou encore l'Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) ont ainsi annoncé qu'ils allaient attaquer cet arrêté dès la semaine prochaine, via des référés liberté et des référés suspension notamment.

« Cet arrêté n'est juridiquement pas valable, puisque la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), dans son arrêt du 19 novembre 2020 sur l'affaire Kanavape, a précisé que la France ne pouvait interdire l'importation et la commercialisation de produits issus du CBD en provenance d'un autre pays de l'Union Européenne, à moins de prouver un risque de santé publique. Ce qu'elle n'a pas fait ! », estime Aurélien Delecroix, président du SPC.

Même pour les extraits, des précisions sont à apporter

L'Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre (UIVEC), syndicat qui défend les dérivés du CBD mais pas la commercialisation des fleurs ou des feuilles, salue de son côté « un premier pas dans le bon sens », selon les mots de son président, Ludovic Rachou.

« La bonne nouvelle est que les agriculteurs français vont pouvoir commercialiser leur récolte. Mais il manque encore un cadrage sur les différents produits finis à base de CBD, pour l'alimentaire ou la cosmétique notamment. Sans ce cadrage, les entrepreneurs de la filière ne peuvent avoir de visibilité », explique-t-il.

En 2021, le seul commerce de la fleur de CBD a généré entre 300 et 400 millions d'euros de chiffre d'affaires en France, réalisés par environ 10.000 buralistes et 2.000 « CBD-Shops ». Les extraits et dérivés ont eux généré 200 millions d'euros de ventes.