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La Suisse envisage une taxation différenciée des eliquides

La Suisse envisage une taxation différenciée des eliquides
Le Conseil fédéral a mis en consultation, un projet prévoyant de taxer les e-liquides.

Cette fiscalité doit tenir compte du potentiel moindre de nocivité des e-cigarettes, a déclaré le Conseil fédéral.


La charge fiscale serait donc inférieure d’environ 77 % à celle des cigarettes traditionnelles.

Le gouvernement ne souhaite pas à l'encontre de la cigarette électronique comme étant un moyen possible de sevrage tabagique.

Cependant, l’imposition produira ses effets notamment en matière de protection de la jeunesse, selon la chaîne RTS.

Toujours selon RTS, cette révision prévoit que pour les systèmes ouverts, le niveau de fiscalité dépendrait directement de la quantité de nicotine.

Pour les systèmes fermés, la fiscalité serait établie en fonction de la quantité de eliquide, que celui-ci contienne ou non de la nicotine.

Selon les autorités helvétiques, ce système est relativement simple à mettre en œuvre, malgré la grande diversité des produits de vapotage.

Cette taxe devrait rapporter près de 15 millions d’euros par année.
voopoo

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