Selon un nouveau rapport de l'OMS, les fabricants tentent d'éviter la réglementation des cigarettes électroniques et des produits du tabac chauffés

Un nouveau rapport de l'OMS « Litiges relatifs à la réglementation des produits nouveaux et émergents à la nicotine et au tabac : Comparaison entre les juridictions » offre aux gouvernements des exemples d'arguments juridiques que l'industrie a utilisé pour tenter d'échapper ou de minimiser la réglementation, ainsi que la manière dont les tribunaux ont traité ces arguments.

Ces dernières années, la réglementation de la nicotine et des nouveaux produits du tabac et émergents a pris une importance croissante dans le contexte de la lutte antitabac.

L'émergence de produits tels que les produits du tabac chauffé (HTP) et les systèmes électroniques d'administration de nicotine (ENDS), également connus sous le nom de cigarettes électroniques, et leur croissance sur le marché ont soulevé des questions sur la façon dont ils devraient être réglementés et comment cette réglementation pourrait affecter la lutte antitabac globale.

L'OMS a déjà publié sa position sur la réglementation de ces produits, mais n'a pas abordé les questions juridiques, telles que la manière dont ces réglementations sont contestées dans différentes juridictions.

Le nouveau rapport et les résumés de cas qui l'accompagnent comblent cette lacune et fournissent les faits, la discussion des questions juridiques, les arguments avancés et le raisonnement des tribunaux.

Les messages clés mis en évidence dans la publication sont :

- Les fabricants d'END et de HTP tentent d'éviter que les produits ne soient réglementés, afin de tomber dans les vides réglementaires ou législatifs.

- On peut s'attendre à ce que les fabricants déploient des arguments concernant le risque relatif des différentes catégories de produits et la nécessité d'une réglementation cohérente le long d'un continuum de risques.

- Tous les tribunaux ne sont pas réceptifs aux arguments sur le risque relatif, soit parce que les réglementations sont justifiées par référence au risque absolu, soit parce que le concept de risque relatif doit être jugé au niveau de la population et en tenant compte de facteurs au-delà de la toxicité relative.

- Les progrès technologiques employés pour la fabrication de produits nouveaux et émergents à base de nicotine et de tabac soulèverons la question de savoir si un produit entre dans le champ d'application de la législation nationale du pays.

- Il existe relativement peu de cas concernant le marketing trompeur d'ENDS ou l'application de restrictions sur la publicité, la promotion et le parrainage, mais des cas importants ont été décidés, notamment sur la manière dont les publications sur les réseaux sociaux peuvent constituer de la publicité et sur la question de savoir si la publicité d'un appareil HTP constitue également la publicité d'un produit du tabac.

Voilà pour le résumé de ce nouveau rapport. Il montre clairement que les gouvernements n’arrivent pas à suivre, surtout que chaque pays à ces propres réglementations, certains mettant au même niveau tabac et vape, d’autres non.

De plus, l’évolution constante du matériel semble faire perdre la tête aux vieux cerveaux qui rédigent les réglementations.