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USPS continue de livrer les vapoteurs aux États-Unis

USPS continue de livrer les vapoteurs aux États-Unis
Alors que l'USPS aurait pu interdire complètement les livraisons des produits de vapotage dans le cadre de la nouvelle règle, il semble maintenant qu'ils prennent le temps de revoir les implications.

Le 19 avril 2021, l’USPS a fait un communiqué, expliquant que certains points du nouveau PACT ACT ne sont pas assez clair pour interdire certains envois. Ils expliquent également les façons de faire et comment éviter les refus d’envois.

Une règle finale à venir déterminera si les systèmes de distribution électronique de nicotine («ENDS») peuvent continuer à être envoyés par la poste américaine (USPS) conformément à certaines exceptions statutaires qui sont actuellement administrées par le biais d'un processus de demande.

Dans la mesure où de telles exceptions peuvent finalement être rendues disponibles pour les ENDS, ce document fournit aux expéditeurs des conseils pour les aider à préparer les demandes d'exception à soumettre conformément à la règle finale.

De plus, il est conseillé aux expéditeurs d'ENDS de passer en revue et de se conformer à toutes les autres restrictions et exigences applicables en matière d'envois postaux actuellement en vigueur pour les substances contrôlées, les accessoires pour drogues et les matières dangereuses.

Lien de article sur le mail ban : Nouvelles restrictions sur le vapotage aux États-Unis.
USPS continue de livrer les vapoteurs aux États-Unis
Jusqu'à ce que la règle finale soit émise, les ENDS ne sont pas soumis à la loi PACT, bien qu'ils puissent ne pas être disponibles pour d'autres raisons. Indépendamment du statut juridique de tout produit en vertu des lois nationales ou locales, les violations de ces lois fédérales sur l’envoi peuvent entraîner des sanctions civiles et / ou pénales.

Pour les produits à base de chanvre contenant du CBD avec une concentration de THC ne dépassant pas 0,3 pour cent, les expéditeurs doivent conserver et se préparer à rendre disponibles sur demande, des registres établissant la conformité avec toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables concernant la production, la transformation, la distribution du chanvre et les ventes, y compris la loi sur l'agriculture de 2014 et la loi sur l'amélioration de l'agriculture de 2018. Ces registres peuvent inclure les résultats des tests de laboratoire, les licences et les rapports de conformité.

Encore une fois, il est souligné que le service postal n'a pas encore déterminé si et dans quelle mesure des exceptions au PACT Act peuvent être rendues disponibles pour les ENDS. Néanmoins, les expéditeurs de produits ENDS peuvent trouver les informations préparatoires utiles dans le communiqué pour se préparer à la disponibilité potentielle de telles exceptions suite à une règle finale.

En outre, toutes les personnes actuellement ou prospectivement engagées dans l'envoi de produits ENDS doivent examiner attentivement les interdictions, restrictions et autres exigences d'envoi non liées à la loi PACT qui peuvent s'appliquer aux produits ENDS, afin de s'assurer que leur utilisation du système de messagerie est sûre et conforme à la loi fédérale.
USPS continue de livrer les vapoteurs aux États-Unis
Bravo à l’USPS, qui dès le départ ne soutenait pas ces nouvelles restrictions.

Leurs avocats font ce qu’ils peuvent pour aider les vendeurs et consommateurs de vape !


Source : Federal register
offre le petit fumeur
voopoo

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