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Etats-Unis : La FDA publie la liste PMTA

Etats-Unis : La FDA publie la liste PMTA
La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié une liste des nouveaux produits du tabac pour lesquels des demandes de produits du tabac avant la commercialisation (premarket tobacco product applications / PMTA) ont été soumises avant la date limite du 9 septembre 2020. La liste comprend plus de 6 millions de produits.

Les vendeurs attendent depuis longtemps cette liste, qui les aidera à s'assurer qu'ils vendent des produits de tabac légaux, en particulier les systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS/ electronic nicotine delivery systems). Tout le monde peut télécharger les listes de produits soumis, qui sont divisées en sections et classées par ordre alphabétique par nom de société, à partir du site Web de la FDA.
Etats-Unis : La FDA publie la liste PMTA
La plupart des produits de la liste sont des produits ENDS. En août 2016, la FDA s'est vu accorder une autorité sur tous les produits du tabac, y compris les cigarettes électroniques, les cigares, le tabac à narguilé. Les nouveaux produits du tabac, ou ceux qui étaient commercialisés aux États-Unis à compter du 15 février 2007 (produits bénéficiant de droits acquis), étaient alors tenus de soumettre une demande de pré-commercialisation à la FDA avant le 9 septembre 2020 pour recevoir une ordonnance de commercialisation.

La FDA a noté que les listes ne sont pas exhaustives et que les détaillants devraient tout de même discuter avec leurs fournisseurs du statut de l’application de tout produit du tabac ou de l’autorisation de commercialisation de tout produit. Par exemple, les produits bénéficiant de droits acquis n'apparaissent pas sur la liste et les produits du tabac sur les listes peuvent faire l'objet d'une lettre d'avertissement.
Etats-Unis : La FDA publie la liste PMTA
La FDA dispose d'une période d'un an pour déterminer quels produits pourraient rester sur le marché. Durant un an, le produit peut être retiré de la liste si des retours négatifs sont émis. La FDA mettra régulièrement à jour les listes.

Leur système est bien compliqué, et la FDA admet avoir du mal à tout gérer. Les Américains font décidément tout à l’envers : ils commercialisent puis vérifient si le produit est safe. En tout cas, réglementer les produits du tabac c’est une excellente nouvelle, cela évitera surement des drames !


Source : FDA
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