Alors qu’il y a à peine quelques jours, FedEx a annoncé la fin des livraisons du matériel de la vape à compter du 1er mars 2021, c'est au tour d'UPS d'arrêter également à compter du 5 avril 2021… En cause : la loi PACT (loi sur la prévention du trafic de cigarettes).
« À compter du 5 avril 2021, UPS ne transportera pas de produits de vapotage à destination, en provenance ou à l'intérieur des États-Unis en raison de la complexité accrue de l'expédition de ces produits », a déclaré un porte-parole de la société à Vaping360 par courrier électronique.
En effet, à la suite de l'adoption par le Congrès de l'interdiction du « vape mail » qui met fin à l'expédition de produits de vapotage par le service postal américain aux consommateurs (USPS), UPS a rejoint Fedex pour annoncer la fin des expéditions.
La politique américaine ne laissera bientôt aucun service d'expédition majeur disposé à livrer des produits de vapotage à domicile !
De nombreux
sites de ventes en ligne de vape américains ont déjà prévenus leurs clients qu’ils ne pourront plus les livrer à compter du mois de mars.
La nouvelle loi oblige le service postal américain à créer une réglementation dans les 120 jours interdisant la livraison par la poste américaine de produits de vapotage, qu'ils contiennent ou non de la nicotine. Le projet de loi était si large que le libellé comprend tous les produits de vapotage, y compris tous les liquides et appareils à base de cannabis, de CBD et d'arôme uniquement.
Le service postal n'a pas encore publié ses nouvelles règles. Les réglementations USPS existantes permettent aux fabricants et aux distributeurs d'expédier des cigarettes et du tabac sans fumée entre eux, mais pas directement aux clients. Si ces règles s'appliquent aux produits de vapotage, les magasins de vapotage pourront toujours recevoir des produits, mais les clients individuels ne pourront pas recevoir de livraisons à domicile.
En plus d'interdire les livraisons USPS de produits de vapotage, la loi sur la prévention des ventes en ligne de
cigarettes électroniques aux enfants oblige les vendeurs de produits de vapotage à adhérer à la loi sur la prévention du trafic de cigarettes (PACT), qui fait partie de la loi fédérale Jenkins. La loi PACT impose une série d'exigences strictes aux expéditeurs des produits :
- S’inscrire auprès du procureur général des États-Unis / ATF.
- Vérifier l'âge des clients à l'aide d'une base de données disponible dans le commerce.
- Utilisez des services d'expédition privés qui collectent une signature adulte au point de livraison.
- S'ils vendent dans des États qui taxent les produits de vapotage, les vendeurs doivent s'inscrire auprès du gouvernement fédéral et des administrateurs de la taxe sur le tabac des États.
- Collectez toutes les taxes locales et nationales applicables et apposez les timbres fiscaux requis sur les produits vendus.
- Envoyer à l'administrateur fiscal de chaque État de taxation une liste de toutes les transactions avec les clients de leur État, y compris les noms et adresses de chaque client vendu à, ainsi que les quantités et le type de chaque produit vendu.
- Tenir des registres pendant cinq ans de toute livraison interrompue parce que le transporteur ou le service détermine ou a des raisons de croire que la personne qui commande la livraison enfreint la loi PACT.
Les vendeurs ne s'inscrivant pas ou ne respectant pas les exigences de la loi PACT sont passibles de sanctions sévères, y compris de prison. Les dispositions de la loi PACT Act entrent en vigueur fin mars et s'appliquent à toutes les ventes en ligne, quel que soit le transporteur qui les expédie…
Autant dire que la loi américaine ne laisse pas le choix aux expéditeurs, les mesures à respecter sont herculéennes, et peuvent coûter très chères en cas d’erreurs ou de non-respect : la prison est chère payée pour expédier du matériel de
vape…
C’est le combat de David contre Goliath et malheureusement c’est le colosse qui l’emporte…
Pour le moment DHL est le dernier à rester debout mais il appartient aux services postaux allemands croisons les doigts…