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Actualités sur la Vape - Revue pour Vapoteurs & tests eliquides

En Suisse, la cigarette électronique est considérée comme un produit du tabac

En Suisse, la cigarette électronique est considérée comme un produit du tabac
Depuis son apparition en Suisse il y a une dizaine d’années, l’e-cigarette a le statut juridique de « produit usuel » et tombe sous le coup de la Loi sur les denrées alimentaires. Elle n’est pas soumise aux législations sur les produits du tabac et peut donc être vendue aux mineurs, utilisée dans les lieux publics ou faire l’objet de publicité. Elle n’est taxée que sur la valeur ajoutée (TVA), à 8%. Les représentants de la branche ont toutefois adopté un code de conduite dans lequel ils s’engagent à ne pas vendre de cigarettes électroniques aux mineurs.

Retournement de situation

La Suisse a décidé de s’aligner sur l’Union européenne et édicte de nouvelles règles pour les e-cigarettes, désormais considérées comme des produits du tabac. Ce qui ne l’empêchera pas de rester le pays d’Europe où la cigarette est la moins régulée.

- Vente interdite aux moins de 18 ans
- Consommation prohibée dans les espaces fermés accessibles au public
- Limitation de la publicité

La cigarette électronique, avec ou sans nicotine, sera soumise aux mêmes exigences que la cigarette classique. Le Parlement suisse est actuellement en train d’examiner la nouvelle Loi sur les produits du tabac et y inclure la cigarette électronique et le tabac à chauffer.

Les deux Chambres ont encore d’importantes divergences à régler avant de signer le projet, mais elles ont accepté d’y inclure la cigarette électronique. Elles ont ainsi suivi l’Union européenne, qui a édicté en 2014 une série d'exigences quant à la composition, les avertissements et la publicité des e-cigarettes.

Un produit moins nocif

La nouvelle loi assimile l’e-cigarette aux produits du tabac, ce que regrettent les spécialistes du domaine. « Il s’agit d’un dispositif de substitution qui est environ 95% moins nocif qu’une cigarette normale, relève Isabelle Pasini, présidente de l’Association romande des professionnels de la vape (ARPV). C’est nouveau, alors cela crée forcément des inquiétudes. Mais il y a un tel amalgame entre tabac et nicotine que notre combat est un peu celui de David contre Goliath ».

Consommation de tabac en Suisse et conséquences

En Suisse, la cigarette électronique est considérée comme un produit du tabac
Il faut dire qu’un quart de la population suisse fume et 9500 personnes décèdent chaque année de maladies causées par le tabagisme. Les coûts sociaux liés à la consommation de tabac sont estimés à près de 4 milliards de francs, soit 0,6% du PIB.

Pour Isabelle Pasini, il est important d’avoir un règlement d’application différencié pour la cigarette électronique. Les vendeurs souhaiteraient notamment pouvoir continuer de faire tester leurs produits dans leur magasin de vape. La taxe pourrait aussi être plus basse pour les e-cigarettes, car le Parlement veut que la nouvelle base légale qui permettra l’imposition de ces produits tienne compte d’un risque éventuellement plus faible et prévoie un taux inférieur.

Protection de la jeunesse

L’un des arguments avancés par le gouvernement et le Parlement pour inclure l’e-cigarette dans les produits du tabac est la protection de la jeunesse. « Les études montrent que beaucoup de jeunes commencent à vapoter, et qu’il y a bel et bien un effet de passerelle vers la cigarette classique, confirme Markus Meury. La nicotine est une des substances les plus addictives qui existent, juste après l’héroïne ».

Or, une étude de l’INSERM de novembre de 2020 a rejeté cet effet passerelle après 3 ans d’études.

Isabelle Pasini explique également : « Un jeune voudra toujours essayer ce qui est interdit, mais cela ne signifie pas qu’il va commencer à fumer. Nous préférons mettre des garde-fous sur les ventes. Les mineurs ne rentrent pas dans nos magasins, mais ils arrivent à acheter des e-cigarettes dans les stations-service ou les kiosques ».

Un instrument pour arrêter de fumer ?

En Suisse, la cigarette électronique est considérée comme un produit du tabac
Pour la présidente d’ARPV, il existe en revanche une vraie passerelle dans l’autre sens, avec de nombreux fumeurs qui se tournent vers la cigarette électronique pour pouvoir arrêter la cigarette et consommer un produit moins nocif. Un mécanisme reconnu par Addiction Suisse : « Si une personne ne peut se passer de nicotine, nous recommandons qu’elle se convertisse à la cigarette électronique, indique Markus Meury. Mais la cigarette classique est si attractive, si présente avec la publicité, si accessible et si peu chère par rapport au pouvoir d’achat que les consommateurs ont peu d’incitation à se convertir au vapotage ».

Le porte-parole rappelle que la Suisse est le pays d’Europe où la cigarette est la moins régulée. Addiction Suisse est en principe favorable à une réglementation différenciée entre l’e-cigarette et les autres produits du tabac, mais uniquement si tous ceux qui contiennent de la nicotine sont taxés, que les prix des produits qui brûlent ou chauffent le tabac augmentent massivement, que la publicité est interdite, que les paquets sont neutres et que l’aide pour arrêter de fumer est renforcée.

La Suisse a grand besoin de mettre en place des mesures contre le tabac, étant donné que 25% de la population fume. Mais il faut espérer que les chambres se mettent au diapason et différencient la cigarette électronique du tabac.
voopoo

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