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Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement pour créer une nouvelle catégorie fiscale sur le tabac à chauffer

Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement pour créer une nouvelle catégorie fiscale sur le tabac à chauffer
On sait que le sujet a déjà été évoqué lors du passage du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, en première lecture, devant l’Assemblée nationale, pour être rejeté.

Mais en séance publique, les sénateurs ont adopté un nouvel amendement visant explicitement à créer une nouvelle catégorie fiscale pour le tabac à chauffer en y appliquant une fiscalité basée sur le poids du tabac. Le Gouvernement ayant donné un avis défavorable à cet amendement.

Lequel a été déposé par le sénateur Jérôme Bascher (Oise, LR).

On retiendra des débats cet échange :

René-Paul Savary (Marne, LR) : « On connaît tous des gens qui souhaitent arrêter de fumer et qui n’y arrivent pas malgré les aides qu’il peut y avoir, les conseils médicaux ou autres et le professeur Khayat nous avait alerté, il y a deux ans, sur le tabac à chauffer qui peut être un moyen pour ceux qui n’arrivent pas à arrêter de fumer. C’est le principe de la stratégie de diminuer les risques quand on n’arrive pas à supprimer les risques (…)

« Beaucoup de pays ont déjà adopté une fiscalité différente. Et récemment, l’institut Pasteur de Lille a publié une étude, en juillet de cette année, qui confirme une nette réduction des émissions de substances nocives en comparaison à une cigarette. »

Agnès Pannier-Runacher (ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, chargée de l’Industrie) : « … Avis défavorable. D’abord parce que le droit de l’ UE ne reconnaît pas le tabac à chauffer dans sa rédaction actuelle. Vous allez me dire qu’il y a déjà des pays européens qui vont au-delà de ce droit européen. Simplement, comme combat devant la Commission européenne, j’en ai probablement d’autres qui me paraissent plus immédiats.

« La deuxième chose, c’est qu’on n’est pas tout à fait sûr de partager cet enthousiasme sur le tabac à chauffer comme alternative au tabac consumé parce que c’est quand même une incitation à la consommation de tabac. »

Il y a donc peu de probabilité que cette disposition en faveur du tabac à chauffer soit maintenue lors du passage du PLF en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, étant donnée la position actuelle du Gouvernement.

Reste que le débat est ouvert. Et il trouve de premiers échos. Ce vote du Sénat est une bonne surprise.


Source : Le monde du tabac
voopoo

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