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Actualités sur la Vape - Revue pour Vapoteurs & tests eliquides

Les fabricants de tabac ne peuvent être des alliés dans la lutte contre le tabagisme

Les fabricants de tabac ne peuvent être des alliés dans la lutte contre le tabagisme
Dans le cadre du Grand débat national, le député écologiste des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert a organisé une réunion-débat sur le tabac jeudi 4 avril 2019 à l’Assemblée Nationale en présence de nombreuses parties prenantes et associations. Les 4 majors du tabac Philip Morris International, British American Tobacco, Seita-Imperial Tobacco et Japan Tobacco International étaient absentes de la réunion.

« Il est possible de récupérer chaque année plusieurs milliards d’euros par an ». C’est ainsi que le député François-Michel Lambert a conclu un débat de 3 heures sur la problématique du tabac. Il propose d’ailleurs de compléter la lutte contre le tabagisme par « une lutte contre les pertes financières d’un système opaque », comme l’explique le site d’information Contrefaçon riposte.

Sensible aux revendications des Gilets jaunes pour une plus grande justice fiscale, François-Michel Lambert s’est ému de constater que personne ne remet en cause l’organisation du tabac en France. D’après Bercy, les taxes sur le tabac rapportent beaucoup d’argent au budget de l’Etat (15 milliards d’euros chaque année). Or, le coût social du tabac est estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année, l’économiste Pierre Kopp l’ayant chiffré en 2015 à 130 milliards d’euros.

Comme le soulignait récemment François-Michel Lambert dans Corse-Matin, « comment accepter que le coût du tabac soit supporté par tous les assurés sociaux, alors que seul un quart fume » ? Une situation d’autant plus inacceptable que les cigarettiers ne paient quasiment pas d’impôts en France grâce à la pratique de l’optimisation fiscale, comme l’a rappelé récemment le député socialiste des Landes Boris Vallaud.

François-Michel Lambert se montre de son côté très ferme : « Il faut également arrêter de considérer les fabricants de tabac comme des partenaires ». Le député a affirmé vouloir s’attaquer à deux sujets qui menacent les revenus de l’Etat et la santé publique : le commerce parallèle de tabac et la pollution engendrée par les mégots.

Perte fiscale et désastre écologique

Le député UDE du Groupe politique « Libertés et Territoires » rappelle dans son communiqué de presse que « le commerce parallèle est composé à plus de 98% par de vraies cigarettes, et fait perdre 3 milliards d’euros chaque année ». Selon lui, si de véritables cigarettes (celles qui sortent des usines des cigarettiers) composent à 98% le commerce parallèle de tabac, alors les fabricants de tabac ne peuvent en aucun cas être associés à la lutte contre le commerce parallèle. C’est la raison pour laquelle François-Michel Lambert demande l’application pleine et entière du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac », que l’entrée en vigueur le 25 septembre 2018 a rendu supérieur aux directives européennes et lois nationales.

Or d’après ce Protocole, tous les paquets de cigarettes (paquets de tabac à rouler, cartouches, cartons, palettes) doivent être marqués par un timbre fiscal de façon complètement indépendante. Cette traçabilité indépendante des produits du tabac relève donc directement de la logique du droit international, une norme juridique supérieure à toutes les autres.

François-Michel Lambert demande un audit

Pourtant, l’Union Européenne (UE) propose un système différent : un quart du système de traçabilité concocté par Bruxelles serait indépendant, les trois autres quarts étant confiés aux cigarettiers et à leurs partenaires. C’est la raison pour laquelle les « actes d’exécution et délégués de l’UE relatifs à la traçabilité du tabac » rédigés par la Commission européenne font l’objet d’un recours devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne.

Face à cette situation, le député François-Michel Lambert a annoncé qu’il allait saisir la Commission des finances de l’Assemblée Nationale d’une demande d’audit sur la publication du décret du 8 mars 2019 signé par Edouard Philippe et Gérald Darmanin. L’objectif? Faire payer les taxes sur le tabac en vigueur en France aux pays où sont achetées les cigarettes rapportées par les fumeurs français, en s’inspirant de l’accord européen sur la charge des indemnités de chômage des travailleurs.

L’article 7 du Protocole de l’OMS permet d’imposer aux cigarettiers des quotas de livraisons de tabac par pays pour éviter qu’ils livrent des quantités de tabac disproportionnées par rapport à la demande locale. Une traçabilité qui doit donc être indépendante et qui permettrait à l’Etat de récupérer au passage 3 milliards d’euros par an.

François-Michel Lambert a par ailleurs proposer d’appliquer le principe « pollueur-payeur » pour les mégots de cigarettes. Spécialiste de l’économie circulaire, le député souhaiterait que les fabricants de tabac payent une éco-contribution sur les mégots au même titre que les fabricants de yaourts. Depuis un an, ce sont plus de 60 milliards de mégots qui ont été jetés dans la nature en France. Un seul mégot, rappelons-le, met 12 ans à disparaitre, et peut polluer 500 litres d’eau.


Source : La santé publique

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