Le Conseil d’État autorise les enseignes du vapotage

Parmi les décisions du Conseil d’État connues hier soir, certaines concernent la réglementation applicable aux produits du vapotage.

L’une concerne les enseignes de tous les points de vente vendant cigarettes électroniques et autres e-liquides : les enseignes sont autorisées. Elles ne sont pas considérées comme de la publicité extérieure en soi.

Le communiqué du Conseil indique : « l’interdiction de la propagande et de la publicité, directe ou indirecte, en faveur du vapotage ne fait pas obstacle à ce que les établissements commercialisant des produits du vapotage puissent signaler la nature de leur activité par l’enseigne du lieu de vente : les dispositions en cause régissent uniquement la propagande et la publicité, et non le droit à l’enseigne ».

On peut en déduire qu’un buraliste – en tant qu’établissement commercialisant des produits de vapotage – va pouvoir faire valoir aussi ce droit à l’enseigne.

À suivre...


Source : Le monde du tabac