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18 Mars 2016
Le conseil des ministres des finances de l’Union européenne – Ecofin – a mis à profit son passage en revue de la fiscalité tabac, ce mardi 8 mars, pour inviter la Commission européenne à se pencher sur le sujet d’une taxation spéciale de la cigarette électronique (hors la TVA).
De sorte à prendre une décision dès l’année prochaine. Sur un taux d’accises qui serait inférieur à ceux des produits tabac traditionnels.
Cette recommandation porte également sur « les autres nouveaux produits du tabac ».
Source : Le monde du tabac
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