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Actualités sur la Vape - Revue pour Vapoteurs & tests eliquides

Pour British American Tobacco, l'interdiction de vendre du tabac en Afrique du Sud est anticonstitutionnelle et infondée

Pour British American Tobacco, l'interdiction de vendre du tabac en Afrique du Sud est anticonstitutionnelle et infondée
Le groupe estime que cette mesure, prise dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, est « anticonstitutionnelle » et « dépourvue de tout fondement scientifique ».

Le groupe British American Tobacco South Africa (BATSA) a estimé devant la justice sud-africaine que l’interdiction des ventes de tabac imposée par le gouvernement dans le cadre de ses mesures contre le coronavirus était « anticonstitutionnelle » et « dépourvue de tout fondement scientifique ».

Cette interdiction, entrée en vigueur le 27 mars, en même temps que le strict confinement imposé aux 57 millions de Sud-Africains pour enrayer la propagation du Covid-19, a aussitôt suscité la fronde des fumeurs, des industriels et des commerçants du secteur, qui ont vainement négocié la reprise de leurs activités. En assouplissant les mesures de confinement, le président Cyril Ramaphosa a levé le 1er juin l’interdiction de la vente d’alcool mais a maintenu celle des cigarettes, « en raison des risques sanitaires liés au tabagisme ».

Numéro 1 du marché sud-africain, la filiale locale du géant British American Tobacco a porté l’affaire devant la haute cour du Cap. Son avocat, Alfred Cockrell, a affirmé que l’interdiction des ventes de tabac était « anticonstitutionnelle », « dénuée de tout fondement scientifique », qu’elle avait « dévasté » l’industrie du tabac et coûté quelque 2,2 millions de dollars par jour à l’Etat en taxes non perçues, dans un pays qui a plongé dans la récession fin 2019. L’audience doit reprendre jeudi.

Produits de contrebande

BATSA détient 78 % du marché sud-africain de la cigarette et a contribué, à travers les taxes, à hauteur de 13 milliards de rands (670 millions d’euros) au budget de l’Etat. Le recours du groupe a reçu le soutien d’autres producteurs, de vendeurs et d’associations de fumeurs, qui affirment que l’interdiction nourrit un juteux trafic de produits de contrebande.

Fin juin, la haute cour de la capitale, Pretoria, avait débouté l’Association indépendante et équitable du tabac (FITA), qui avait sollicité l’annulation de la mesure, à ses yeux « irrationnelle », du gouvernement. « La littérature médicale […] a fourni au ministre des raisons suffisantes pour promulguer des règles qui interdisent la vente du tabac », avait tranché la cour dans son jugement.

L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique le plus touché par la pandémie de Covid-19, avec près de 530 000 cas, dont plus de 9 200 décès.


Source : Le Monde

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