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Actualités sur la Vape - Revue pour Vapoteurs & tests eliquides

Une taxe sur les cigarettes électroniques et tabac chauffé ?

Une taxe sur les cigarettes électroniques et tabac chauffé ?
Cette semaine, les pays de l’UE vont demander à la Commission d’inclure les nouveaux produits à base de tabac chauffé et les cigarettes électroniques dans la directive sur le tabac, afin qu’ils soient taxés comme les produits traditionnels.

« Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop précises pour répondre aux défis actuels et futurs que représentent certains produits, comme leseliquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres nouvelles générations de produits qui entrent sur le marché », indique une ébauche de conclusion du Conseil de l’UE.

« Il est donc urgent et nécessaire d’améliorer le cadre législatif de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs que pose le fonctionnement du marché intérieur, en harmonisant les définitions et le régime fiscal de [ces] nouveaux produits — y compris ceux qui remplacent le tabac, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, pour éviter le flou juridique et les disparités réglementaires au sein de l’UE », soutient le document.

Les conclusions du Conseil doivent être approuvées ce mercredi lors d’une réunion du Comité des représentants permanents (Coreper II).

Les États membres invitent également l’exécutif européen à présenter une proposition législative au Conseil de l’UE, dans le but de « résoudre, le cas échéant, les préoccupations exposées dans les présentes conclusions ».

Bien que les nouveaux produits soient réglementés par la directive sur le tabac, qui se concentre sur l’aspect sanitaire, aucun cadre juridique européen n’existe actuellement pour taxer ceux-ci, comme c’est le cas pour les produits traditionnels.

Le marché unique est assez fragmenté dans le domaine : certains États membres taxent les e-liquides et les produits du tabac chauffé à des taux différents, tandis que d’autres ne les taxent pas du tout.

En janvier 2018, par manque de données sur le sujet, la Commission s’est gardée de proposer un cadre législatif pour harmoniser les impôts indirects sur les e-cigarettes et autres nouveaux produits.


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