British American Tobacco a porté plainte contre Philip Morris pour infractions sur des brevets de l'IQOS
19 Avril 2020
Rédigé par Monsieur Vapoteur et publié depuis
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L’agence Reuters annonce que British American Tobacco a porté plainte contre Philip Morris International, aux États-Unis et en Allemagne, pour infractions sur des brevets.
L’affaire est, notamment, portée devant l’ITC (International Trade Commission), une instance fédérale indépendante, et la cour fédérale de l’état de Virginie.
BAT estime que l’Iqos de PMI comprend des éléments directement inspirés d’anciennes versions de son propre produit à tabac chauffé : Glo.
Si nous arrivons à nos fins, a déclaré en substance un porte-parole de BAT à Reuters, nous serons en mesure de bloquer l’importation d’Iqos sur le marché américain, à moins que des droits soient acquittés sur nos brevets.
PMI a annoncé qu’il allait réagir pour défendre ses propres droits.
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